Conditions Générales De Vente

Préambule

Le site marchand www.thekooples.ch (ci-après dénommé le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « Internaute »). Il est édité par la société The Kooples PRODUCTION (ci-après dénommée « The Kooples »), Société par Actions Simplifiée au capital 5.645.070 Euros, dont le siège social est sis au 11 rue de Prony 75017 Paris, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 507 769 164. . N° de TVA intra-communautaire : FR07507769164

Tél. : 01 44 77 99 77
Courriel : contact@thekooples.com

Le Site permet à The Kooples de proposer à la vente des produits textiles et accessoires sous la marque The Kooples à des Internautes navigant sur le Site (ci-après dénommés « Clients »). Pour l'application des présentes, il est convenu que le Client et The Kooples seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie », et que le Client ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ».

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à la Suisse.

Toute commande d'un Produit proposé sur le Site implique l'adhésion de l'Acheteur aux présentes conditions générales de vente.

The Kooples se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site, elles s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.

Article 2. Produits - Prix

2.1. Produits

Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente. Les offres de Produits sont limitées à la Suisse. Les offres de produits sont valables, dans la limite des stocks disponibles, tant qu'ils sont visibles sur le Site.

2.2. Prix

Nous faisons de notre mieux pour que les renseignements, descriptions et prix soient exacts ; cependant il est possible que des erreurs subsistent. Les prix affichés sur le Site ne lient pas The Kooples, y compris après la validation de la commande par l’Acheteur. Si le prix d’un article que vous avez commandé s’avère erroné, nous vous en informerons dès que possible et vous aurez la possibilité de confirmer votre commande en prenant en compte le prix correct ou de l’annuler. Si nous sommes dans l'impossibilité de vous contacter, nous annulerons la commande.

Les prix valables pour la Suisse sont affichés en francs suisses et s’entendent TVA incluse (8% au 1er janvier 2014).

Les taxes et droits de douane pour les produits livrés en Suisse seront facturés par The Kooples lors de la commande.

Article 3. Commande

3.1. Enregistrement de la commande

Le Client qui souhaite passer commande choisit le ou les différents Produits de son choix en cliquant sur « Ajouter au panier ».

A tout moment le Client peut :

  • vérifier le nombre de Produits contenus dans son panier et obtenir une information détaillée sur chacun d'entre eux en cliquant sur « Mon panier »;
  • poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur le bouton « Continuer mes achats » ;
  • terminer sa commande en cliquant sur le bouton « Valider ».

Tout nouveau Client doit renseigner les champs qui lui sont proposés pour créer son compte client. Le Client doit remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification, dont son adresse électronique et un mot de passe de son choix (qui lui sera personnel et confidentiel) qui lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le site.

Tout Client déjà titulaire d’un compte client doit s’identifier après avoir cliqué sur « Valider », en saisissant son adresse électronique et son mot de passe.

Le Client accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité.

La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.

Apres avoir pris connaissance du récapitulatif de sa commande, une fois que l’ensemble des informations demandées a été complété par le Client, et avant le paiement, ce dernier prend connaissance des Conditions générales de vente ce dont il atteste en cochant la case prévue à cet effet

3.2. Validation de la commande

La validation de la confirmation du panier constitue une signature électronique. Cette signature a entre les Parties la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande, sous réserve de son annulation en vertu de l’article 2.2, premier paragraphe. Dès qu’il a validé sa commande, le Client devient Acheteur.

Le Client paiera sa commande par carte bancaire (carte bleue, Visa, Eurocard/Mastercard/American Express), par Paypal.

Si le Client souhaite payer sa commande par carte bancaire, il doit transmettre le numéro et, suivant le type de carte bancaire utilisée, la date d’expiration et le numéro cryptogramme.

En cas de paiement par carte cadeau, le Client renseignera le numéro de la carte et le cryptogramme figurant sur la carte cadeau.

3.3. Paiement

Le prix dû par l'Acheteur est le montant indiqué sur le document récapitulatif de la commande. En tout état de cause, le montant débité correspondra au(x) Produit(s) effectivement livré(s). Le débit se fera au moment de la commande. Pour tout produit manquant, un remboursement sera automatiquement généré.

Il est précisé qu'en choisissant un règlement par carte bancaire l'Acheteur sera transféré automatiquement vers le serveur monétique Hipay.

Le serveur et la page de paiement font l'objet d'une sécurisation par cryptage S.S.L (Secure Socket Layer) 3D Secure de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et à garantir qu'à aucun moment les données bancaires de l'Acheteur ne transitent sur le système informatique de The Kooples.

3.4. Codes de réduction

Codes de réduction sur les comptes d'utilisateurs : des codes de réduction peuvent être offerts, à tout moment, aux titulaires de comptes client. Ces codes de réduction ne peuvent être utilisés que sur les achats effectués par le biais du compte pour lequel le code de réduction a été offert et enregistré.

Codes de réduction promotionnels : des codes de réduction promotionnels applicables sur tous ou certains achats effectués sur le Site Internet peuvent être offerts, à tout moment.

3.5. Accusé de réception de la commande

A l’issue du paiement, un document récapitulatif de la commande est transmis à l'Acheteur par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée par lui.

Ce document valant accusé de réception reprend l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties. L’article 2.2, premier paragraphe, demeure réservé.

Article 4. Livraison

The Kooples fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit livrée dans un délai moyen de 48h et maximum de 10 jours ouvrés à compter du jour suivant celui de la validation de sa commande par l’Acheteur. Pendant les périodes de ventes privées, soldes ou vente outlet : ce délai de livraison peut être rallongé de 15 jours.

Il est précisé que les commandes enregistrées sur le site Internet www.thekooples.ch le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche sont traitées le lundi suivant. Les commandes enregistrées sur le site Internet www.thekooples.ch un jour férié autre que le vendredi, le samedi et le dimanche sont également traitées le jour ouvré suivant.

Les Produits commandés par l’Acheteur sont livrés en Suisse, à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur la page de la validation définitive de sa commande, accompagnés d’un bon de livraison. L’Acheteur a la possibilité de faire livrer les Produits à une autre adresse que la sienne. La livraison ne sera pas assurée en cas de force majeure, grève des transports et/ou services postaux.

Les articles sont livrés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit commandé, The Kooples honorera la commande pour les autres produits, le Client sera facturé uniquement pour les produits effectivement expédiés.

Article 5 : Réception de la commande

A la réception de la commande, l’Acheteur vérifiera la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande. Toute anomalie concernant la livraison (à savoir : Produits manquants ou abîmés, colis endommagés) doit impérativement être notifiée, dans les 30 jours suivant la réception des Produits.

REMARQUE IMPORTANTE: en période de vente outlet, la commande pourra être expédiée en deux fois.

Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au-delà des 30 jours suivants la réception des Produits sera considérée irrecevable, la responsabilité de The Kooples ne pourra être engagée.

The Kooples se réserve le droit de demander à l’Acheteur de lui retourner le Produit non conforme ou abîmé.

En cas de retours anormaux ou abusifs, The Kooples pourra refuser de servir une commande ultérieure.

Article 6. Droit de rétractation

L’Acheteur dispose d’un délai de trente (30) jours ouvrables à compter de la date de réception du(des) Produit(s) commandé(s) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à fournir un quelconque motif.

L’Acheteur notifie sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté:

En remplissant le formulaire de rétractation accessible ici. Si l’Acheteur choisit cette option, The Kooples lui enverra sans délai par email, un accusé de réception de la rétractation.

ou par email via notre formulaire de contact

ou par courrier à :

The Kooples PRODUCTION
Service Relation Clients
11, rue de Prony
75017 PARIS

L’Acheteur devra retourner le(s) Produit(s), à ses frais, dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d’origine et en état neuf, à l’adresse suivante :

The Kooples
7 rue du Perron
1204 GENEVE
+41 (0) 22 310 37 77

sans retard excessif, et en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de rétractation.

La responsabilité de l’Acheteur ne peut être engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, The Kooples remboursera à l’Acheteur le montant total de sa commande, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que l’Acheteur a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par The Kooples), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où la décision de rétractation de l’Acheteur aura été portée à la connaissance de The Kooples.

The Kooples peut différer le remboursement jusqu’à la réception du(des) Produit(s) retournés, ou jusqu’à ce que l’Acheteur ait fourni une preuve de l’expédition du(des) Produit(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits.

The Kooples procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acheteur pour la transaction initiale, sauf accord des Parties sur un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour l’Acheteur.

Article 7. Garantie

Tous nos produits bénéficient du régime légal de la garantie, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.

Article 8. Retours

Les retours comprennent les demandes d’échange, d’avoir et/ou de remboursement.

Sans préjudice des dispositions de la garantie légale, l’Acheteur dispose d’un délai de trente jours à compter de la date de réception de sa commande pour effectuer une demande de retour.

Dans le cadre des ventes spéciales (Ventes Outlet et Ventes Flash), le délai de retour se verra rétracté à 15 jours.

Seuls les articles retournés dans les délais, dans leur emballage d'origine, non lavés et non portés pourront faire l'objet d'un retour.

Un bon de retour prépayé sera joint à votre commande. Nous vous invitons donc à le compléter en suivant les indications afin que le colis nous soit remis. Chaque retour devra être accompagné d'un formulaire de retour dûment complété par le Client dans son compte client (onglet « Mes Commandes » puis sur « Retourner un produit ») et être retourné à l’adresse indiquée ci-après :

The Kooples
7 rue du Perron
1204 GENEVE
+41 (0) 22 310 37 77

Lors de périodes de ventes spéciales (Ventes Outlet et Ventes Flash) ou si le bon de retour prépayé venait à manquer, nous vous invitons à compléter le formulaire de retour présent dans votre compte client et à nous faire parvenir votre facture de frais postaux (dans la limite de 10 CHF) ainsi que votre R.I.B via notre formulaire de contact :http://www.thekooples.ch/fr/contacts/ticket/

Si au moment de la demande d'échange le(s) Produit(s) n'est (ne sont) plus disponible(s), The Kooples s'engage au remboursement/avoir au prix d'achat dans les quinze (15) jours à compter de la réception du (des) Produit(s).

Le retour en boutique (hors corners) est possible dans le cadre d’un échange d’une valeur égale ou supérieure au produit commandé. En revanche, le remboursement n’est pas disponible en point de vente. A noter que les retours en boutique sont indisponibles en périodes de ventes spéciales (Ventes Privées, Soldes et Ventes Outlet).

Article 9. Informatique et libertés

9.1. Données personnelles et cookies

Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne seront pas transmises à des tiers, à l'exception, le cas échéant, des partenaires de The Kooples. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. S’il estime que les informations le concernant ne reflètent pas la réalité, sont incomplètes ou inexactes, il peut en demander la rectification, la mise à jour ou la suppression, par courrier, à l’adresse suivante :

The Kooples PRODUCTION
Service e-commerce
11, rue de Prony
75017 PARIS

Cookies

Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation du terminal du Client (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur le Site, sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés sur le terminal du Client, sous réserve des choix exprimé par lui concernant les cookies. Ces choix résultent notamment des paramètres du logiciel de navigation du Client utilisé lors de sa visite sur le Site, qu’il peut modifier à tout moment. Ces cookies permettent de reconnaître le navigateur du terminal pendant la durée de validité du cookie concerné.

Fonctions des cookies émis sur le Site

Les Cookies émis par le Site sont utilisés aux fins décrites ci-après :

  • Etablir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours), permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des services du Site;
  • Mémoriser des informations relatives à un formulaire rempli par le Client sur le Site (inscription ou accès au compte Client) ou à des produits, services ou informations choisis par le Client sur le Site (service souscrit, contenu d’un panier de commande, etc.);
  • Permettre au Client d’accéder à des espaces réservés et personnels du Site, tels que son compte Client, grâce à des identifiants ou des données éventuellement confiés par le Client antérieurement;
  • Mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il est demandé au Client de se connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps.

Ils ne permettent que la conservation de données temporaires liées à la session en cours (articles sélectionnés, temps passé sur le site). Les informations collectées ne sont en aucun cas nominatives et ne sont pas sauvegardées d'une session à l'autre.

Les cookies émis sur le Site par des tiers

Des cookies sont susceptibles d’être émis par des tiers sur le Site, leur permettant notamment, pendant la durée de validité de ces cookies :

  • De comptabiliser le nombre de visiteurs du Site, notamment à des fins de statistiques et/ou de facturation;
  • De reconnaître le terminal d’un utilisateur du Site lors de sa navigation ultérieure sur tout autre site ou service sur lequel ces tiers émettent également des cookies et, le cas échéant, d’adapter ces sites et services tiers ou les publicités qu’ils diffusent, à la navigation du terminal du Client dont ils peuvent avoir connaissance.
Choix concernant les Cookies

Plusieurs possibilités sont offertes au Client pour gérer les cookies. Tout paramétrage que le Client pourra entreprendre sera susceptible de modifier sa navigation sur Internet et ses conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies.

Le Client peut faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Choix offerts par le logiciel de navigation du Client

Le Client peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Le Client peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. A cet égard, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permet de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies.

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.

Si le Client a accepté dans son logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans son terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus consultés par lui pourront être stockés temporairement dans un espace dédié du terminal du Client. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

Si le Client refuse l’enregistrement de cookies dans son terminal, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, il ne pourra plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces du Site. Tel serait le cas si le Client tentait d’accéder aux contenus ou services du Site qui nécessitent de s’identifier. Tel serait également le cas lorsque le Site ne pourrait pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal du Client, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, le Site décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de ses services résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que le Client aurait refusés ou supprimés.

Choix exprimés en ligne directement auprès du Site

Attention, la prise en compte du souhait du Client reposant sur un cookie, si celui-ci supprime tous les cookies enregistrés dans son terminal (via son navigateur), le Site ne saura plus que le Client a choisi cette option.

9.2. Balises Web

Certaines pages web du Site peuvent parfois contenir des images électroniques ou « balises web », qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page ou du Site, et/ou de fournir à The Kooples un certain nombre d’indicateurs.

Ces balises web peuvent être utilisées avec certains des partenaires de The Kooples, notamment afin de mesurer et améliorer la visibilité de certaines pages et, de manière plus générale, l’efficacité du Site.

En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les utilisateurs du Site.

Article 10. Stipulations diverses

10.1. Force majeure

The Kooples ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, reconnu comme tel par la jurisprudence.

Les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Au-delà d’un délai de un (1) mois d’interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre.

10.2. Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel récapitulant l’intégralité des conventions intervenues entre les parties.

10.3 Conservation et archivages des transactions

L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

10.4 Loi applicable – Juridictions compétentes

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre The Kooples et l’Acheteur sont soumises au droit suisse. En cas de litige compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du for de l’Acheteur. The Kooples s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Article 11. Pays de livraison

Sur le website http://www.thekooples.ch/, The Kooples expédie ses pièces dans les pays suivants :

  • Suisse

Annexe : Modele De Formulaire De Retractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)



A l’attention de :

The Kooples PRODUCTION
Service Relation Clients
11, rue de Prony
75017 PARIS



Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du/des produit(s) ci-dessous :



...



Commandé(s) le :

Reçu(s) le :

Nom du consommateur :

Adresse du consommateur :

Date :





(*) Supprimer la mention inutile